Tic 2024 Gnr

Tic 2024 Gnr. La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le gnr (gazole non routier) a commencé depuis le 1 er février 2024. Conchyliculteurs doivent joindre a toutes leurs demandes (gnr, gpl, fioul lourd et gaz naturel) une attestation récapitulative des aides.


Tic 2024 Gnr

A compter du 1 er juillet, le tarif réduit d’accises sera directement appliqué sur la facture d’achat de gnr, ce qui mettra fin au processus de remboursement rétroactif. Conchyliculteurs doivent joindre a toutes leurs demandes (gnr, gpl, fioul lourd et gaz naturel) une attestation récapitulative des aides.

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